Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Les informations quotidiennes du Journal de Pont-de-Vaux

28 Jan

Le SPANC à l'ordre du jour du conseil communautaire.

Publié par RAYMOND Michel

La première réunion sur le SPANC au conseil communautaire de décembre 2012.

La première réunion sur le SPANC au conseil communautaire de décembre 2012.

La première réunion de l'année de lundi, au conseil communautaire, n'a pas traîné en longueur car elle a été expédiée en trois quarts d'heure avec deux questions seulement inscrites à l'ordre du jour. Le sujet le plus important concernait le SPANC (service public d'assainissement non collectif) un programme issu du Grenelle de l'environnement qui est entré en vigueur en 2013 pour se terminer en 2018. Lequel a pour objectif de mettre en conformité l'ensemble des logements non raccordés à un réseau d'assainissement collectif relié à une station d'épuration ou une station par lagunage.
En principe ces derniers datent d'avant 1996, les années suivantes la réglementation étant sensée avoir été respectée. Dans un premier temps, 882 logements non raccordés à un réseau collectif ont été recensés dans la canton, et à la suite de 784 études de parcelles réalisées par un cabinet privé, 84 et 123 logements ont respectivement été classés en catégorie A et B, c'est à dire qu'ils ne sont pas soumis à des travaux de mise en conformité, mais il s'est avéré que 587 logements en classe C et D étaient concernés par des travaux de mise aux normes. Parmi ces derniers 52 propriétaires se sont déclarés être prêts à effectuer les travaux requis et des estimations ont été transmises à 12 demandeurs sur Arbigny, 15 sur Chavannes-sur-Reyssouze, 3 sur Chevroux, 6 sur Saint-Bénigne, 11 sur Saint-Etienne-sur-Reyssouze et 5 sur Boissey. Pour ceux-ci, la communauté de communes assurera l'instruction des dossiers et le suivi des travaux, en encaissant au passage les subventions allouées par l'Agence de l'eau (3 000 euros par dossier) et le Conseil général (20 % sur les travaux sur un montant plafonné de 7 000 euros). Pour des travaux d'un montant égal ou dépassant 7 000 euros, les propriétaires concernés toucheront donc 4 400 euros de subvention reversés par l'intercommunalité. Cette dernière assurera éventuellement une avance dans le cas où certains propriétaires auraient des difficultés financière, sans pour autant que cette mesure, limitée à quelques cas précis, soit généralisée précisait Henri Guillermin.
Pour l'heure, le dispositif semble bien fonctionner et le conseil communautaire a autorisé le président a déposer une demande subvention collective auprès de l'Agence de l'eau et du Conseil général de l'Ain pour les 52 dossiers en cours de traitement.
La seconde question portait sur les activités des enfants du canton dans le cadre du PASAE (Programme Annuel de Soutien aux Activités Educatives) des vacances scolaires de février pour lesquelles la communauté de communes a accepté de reconduire sa subvention. Elle est globalement de 5 500 euros par an pour les trois programmes des petites vacances scolaires, suite au désengagement de Jeunesse et sports qui versait 2 000 euros jusqu'à l'an derni
er.
Commenter cet article

À propos

Les informations quotidiennes du Journal de Pont-de-Vaux