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Les informations quotidiennes du Journal de Pont-de-Vaux

30 Jul

La fusion des communautés de communes était à l'ordre du jour.

Publié par RAYMOND Michel

Monsieur Henri Guillermin, président de la communauté de communes de Pont-de-Vaux.

Monsieur Henri Guillermin, président de la communauté de communes de Pont-de-Vaux.

La réunion du conseil communautaire s’est tenue ce lundi à 20 h 30, dans l’annexe de la mairie de Pont-de-Vaux, sous la Présidence de Monsieur Henri Guillermin. Tous ses membres, représentant les douze communes du canton, étaient présents. L’ordre du jour, outre les « questions diverses », concernait le tourisme, l’économie, la fusion des deux intercommunalités (les communautés de communes du Pays de Bâgé et du Canton de Pont-de-Vaux) ainsi que l’environnement et l’agriculture. Toutes les propositions soumises ont été adoptées à l’unanimité.
Subventions aux écoles :
Ont notamment été votées les subventions accordées aux écoles dont les classes de cycle 2 vont à la piscine Archipel, et la prise en charge des frais de transport pour s’y rendre. Ainsi, les écoles de Chevroux, Saint-Bénigne, Reyssouze et Saint-Etienne-sur-Reyssouze se verront accorder respectivement les sommes de 950 euros pour les deux premières et de 1 520 euros pour les deux suivantes (soit un montant total de 4 940 euros), correspondant à la gratuité de dix séances pour chacune des classes concernées.
Fusion des communautés de communes :
Dans le cadre de la fusion de la Communauté de communes de Pont-de-Vaux (regroupant douze communes) avec le Pays de Bâgé (regroupant neuf communes), l’Assemblée communautaire a voté, à l’unanimité, la réalisation par la société KPMG d’une étude fiscale complémentaire. Le coût de cette mission est estimé à la somme de 5 560 euros HT et sera proratisé en fonction de la population de chacune des communes de chaque intercommunalité.
Les deux communautés de communes sont soumises à des régimes fiscaux différents : celle de Pont-de-Vaux est placée sous le régime de la fiscalité additionnelle alors que celle de Bâgé sous celui de la fiscalité professionnelle unique. Le calcul de l’attribution de compensation pour chacune des communes de la Communauté de communes de Pont-de-Vaux sera fait et un éclairage sur les évolutions fiscales possibles de chacune des communes de chaque intercommunalité donné. Ces éléments devront permettre un aménagement de la fusion des intercommunalités préservant l’équilibre budgétaire de chacune des communes et sans conséquence sur le poids de la fiscalité pour les ménages.
Par ailleurs, l’assemblée communautaire a voté, à l’unanimité, la réalisation par l’agence d’ingénierie du département de l’Ain d’un pré-diagnostic relatif à la mise en œuvre d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) futur. Le coût de cette mission est de 2 250 € HT. Monsieur Henri Guillermin a indiqué que le Pays de Bâgé avait déjà effectué ce travail avec la même agence.
Patinoire :
Trois propositions d’avenants en plus-value, nécessaires à la finalisation des travaux, ont été adoptées à l’unanimité. Sont intéressés les lots terrassement-VRD, plâtrerie-peinture, et résine-faïence pour un montant global approximant 3 890 euros.
De plus, la gêne occasionnée pour le voisinage par la résonance des ventilateurs du groupe froid qui ont été activés au mois de juin dernier, impose l’intervention d’un acousticien afin d’apporter une solution. A l’unanimité, l’assemblée a approuvé qu’intervienne l’entreprise Décibel, ayant son siège social à Miribel, dont le montant du devis s’élève à la somme de 3 850 euros.
Enfin, lors des travaux de construction de cette patinoire, une servitude de passage (ERDF) a été créée sur la commune de Pont-de-Vaux : il a été voté, à l’unanimité, que cette situation soit régularisée par acte notarié
Achat d'un tènement immobilier :
Aussi, à l’unanimité, l’assemblée a adopté la proposition d’achat d’un tènement immobilier situé à Pont-de-Vaux et du crédit-bail d’une durée de quinze ans l’assortissant.
Il s’agit de l’achat par la communauté de communes à la S.C.I. EJ Développement d’un immeuble d’une superficie d’un peu plus de 1 700 mètres carrés avec un bâtiment d’environ 175 mètres carrés, pour un prix de 140 0000 euros (auquel s’ajoutent les frais d’acquisition, soit environ 3 100 euros). Il a été indiqué, par Monsieur Henri Guillermin, que le prix de vente de ce bien était de 200 000 euros en 2010.
A la suite de cette acquisition, un crédit-bail sera conclu avec l’entreprise ABP Constructions Bois. Ce futur crédit-preneur occupe déjà l’immeuble en cause depuis plusieurs années en tant que locataire de la S.C.I EJ Développement.
Chantier de reprofilage du canal :
Dans le cadre des travaux de « reprofilage » du canal et du port de plaisance de Pont-de-Vaux, il a d’abord été rappelé que la phase 1 du projet a été achevée au début du mois de juillet dernier. Monsieur Henri Guillermin a affirmé une exécution satisfaisante de cette première étape. L’assemblée communautaire s’est ensuite vue présenter l’avant-projet de la phase 2 et l’a adopté à l’unanimité. Il prévoit notamment, sur l’ensemble des quatre sites concernés, l’extraction d’environ quarante mille mètres cubes de sédiments, leur dragage mécanique et leur transfert en Saône. Le montant global de cet avant-projet avoisine 1 232 000 euros. Ces travaux, prévus en principe sur une durée de quatre mois, devraient débuter en septembre 2017.
Dans le cadre de l’extension de la piscine Archipel, un avenant de moins-value d’à peu près 14 350 euros, portant sur des travaux qui n’ont pas pu être effectués, a été adopté à l’unanimité. Toutes des cabines de douches devaient connaître une adaptation pour les personnes en situation de handicap, mais l’infrastructure des locaux n’a permis l’aménagement que deux d’entre elles.
Monsieur Henri Guillermin, après avoir retracé les difficultés rencontrées lors de l’exécution de ce projet du fait de sa complexité technique mais aussi de la défaillance de certaines entreprises, a rappelé que le spa reste à installer, que des reprises sont à faire, et le mobilier à acheter. Ces travaux devraient prendre fin au cours du mois septembre à venir.
M.F.F.
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BENOÎT 01/08/2016 10:42

TRES BON COMPTE RENDU . MERCI ☺

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