Conseil communautaire : l'enveloppe des indemnités et la composition des commissions ont été votées.

La deuxième réunion du conseil communautaire de la nouvelle communauté de communes du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux s'est tenue lundi soir à l'annexe de la mairie de Pont-de-Vaux. Cette réunion présidée par Guy Billoudet avait un ordre du jour chargé avec 22 rapports soumis au vote. Les deux premiers concernaient les délégations du conseil au président et du conseil au bureau qui fixaient un cadre aux prérogatives et pouvoirs de chacun. Suivait le vote des commissions thématiques du conseil et la création de 13 commissions à titre permanent : économie, aménagement de l'espace, finances, assainissement, solidarité, bâtiments, environnement GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) hydraulique et agriculture, petite enfance et jeunesse, sports, tourisme, patinoire et culture, affaires générales, communication, toutes présidées par le président et ses dix vice-présidents (voir ci-dessous). Au chapitre des indemnités du président et des dix vice-président, était allouée une enveloppe annuelle de 164 337,96€ (retenues patronales comprises : 42 569,86€), répartie en net sur 12 mois pour 2 581,38€/mois pour le président, et 756,59€/mois pour chacun des 10 vice-présidents. Le président a précisé que le total des indemnités fonctions de la nouvelle communauté de communes représentait un moindre coût par rapport aux deux communautés de communes fusionnées où il était représentait « un total de 190 000€ ». En outre, tous les conseillers communautaires, en particulier ceux qui ne touchent pas d'indemnités de fonction, auront droit à des remboursements de frais de déplacements pour toute réunion tenue en dehors de leurs communes d'origine. Toutes ces questions ont été votées à l'unanimité. Il y a eu cinq abstentions lors du vote du droit de formation des élus dont le montant annuel doit représenter 20% du total des indemnités de fonction des présidents et vice-président, soit 32 867,59€. Agnès Pelus, maire de Reyssouze, a regretté que les crédits alloués soient supprimés en fin d'année s'ils ne sont pas pris, les religuats n'étant pas reportés l'année suivante : « d'une année sur l'autre, il y a des formations qui intéressent et il peut arriver que les crédits soient insuffisants. L'enveloppe représente annuellement 900€ par conseiller communautaire et il y a des formations qui coûtent plus cher que ce montant. Je l'ai mis en pratique à la ville de Mâcon (NDR : où elle est directrice financière), c'est plus souple et çà fonctionne très bien ». La proposition du maire de Reyssouze donc été rejetée par un vote largement majoritaire.

La répartition des élus dans les commissions n'a soulevé aucun problème, de même que la désignation des représentants de la communauté de communes au sein de conseils d'administrations de plusieurs organisme et huit créations de régies pour les pôles petite enfance, l'aire de grand passage des gens du voyage, le service des ordures ménagères, le chenil intercommunal...

Délégations des vice-présidents :

Henri Guillermin (1er vice-président) : finances et contrôle de gestion.

Pierre Vernoux (2ème vice-président) : développement économique du territoire, aménagements et équipements des parcs d'activités, immobilier d'entreprises, planification et aménagement des l'espace.

Andrée Tirreau (3ème vice-président) : marchés publics, délégation de services publics, conventions.

Dominique Repiquet (4ème vice-président) : service public d'assainissement non collectif, assainissement collectif.

Marie-Claude Pagneux (5ème vice-président) : cohésion sociales et actions intergénérationnelles, portage de repas à domicile, Marpa, Clic de l'Ain, accessibilité handicapé, transports de personnes âgées, gens du voyage.

Denis Lardet (6ème vice-président) : suivi technique de l'ensemble des bâtiments communautaire, construction et maintenance.

Jean-Jacques Willig : ordures ménagères, collecte, PAV, déchèteries, journée environnement, hydraulique et agriculture, casiers d'inondation, Gemap.

Danielle Clere (8ème vice-président) : petie enfance et pôles multi-accueils, temps après l'école, médecine scolaire, Rased, jeunesse et activités petites vacances.

Dominique Savot (9ème vice-président) : port de plaisance et ses équipements, piscine, bateau-restaurant, plan d'eau de Reyssouze, associations sportives, maison du tourisme de l'eau et de la nature, office de tourisme, sentiers de randonnées, réseau des bibliothèques, associations culturelles et loisirs.

Jean-Claude Thévenot (9ème vice-président) : affaires générales, assurances, communication.