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Les informations quotidiennes du Journal de Pont-de-Vaux

31 Mar

C'est mal parti pour la nouvelle communauté de communes.

Publié par RAYMOND Michel

L'ancienne usine de Mitsubishi motor sports, inoccupée pendant trois ans, mais ajourd'hui louée,  a lourdement pesé dans les comptes de l'ancienne communauté de communes de Pont-de-Vaux.

L'ancienne usine de Mitsubishi motor sports, inoccupée pendant trois ans, mais ajourd'hui louée, a lourdement pesé dans les comptes de l'ancienne communauté de communes de Pont-de-Vaux.

La quatrième session plénière du conseil communautaire de la nouvelle communauté de communes du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux s'est tenue lundi soir à l'annexe de la mairie de Pont-de-Vaux. Quelques délégués manquaient à l'appel, mais ces derniers avaient remis leurs pouvoirs à des collègues présents. Cette réunion portait sur le DOB (débat d'orientation budétaire) rendu obligatoire par la loi NOTRe du 7 août 2015. Comme il se doit, cette assemblée a porté sur les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette, l'évolution des dépenses et des effectifs.

Dans une allocution liminaire, Guy Billoudet, président, a déclaré que le DOB « constitue le point zéro qui permettra ensuite de suivre les évolutions, nous positionner sur l'harmonisation de la fiscalité ». Avant de lancer un appel au rassemblement : « je vous le dis de manière solennelle, je suis président pour assurer l'égalité, la stricte égalité du traitement de chacun. Seule la solidarité doit guider l'ensembe de nos actions, je veillerai à ce que nul ne soit lésé. En effet, les premières décisions prises par le conseil scelleront le socle de notre EPCI (établissement public de coopération intercommunale) déterminant la volonté commune d'oeuvrer pour l'ensemble du territoire ». Socle qui allait se fissurer au moment du débat, après la présentation des chiffres par Fabienne Michel, directrice des services. Ces chiffres présentaient de grands déséquilibres, conséquences de politiques radicalement différentes. En effet, étaient en présence des investissements massifs, notamment en procédures dites « ateliers relais » et en équipements publics pour favoriser le développement économique du territoire de Pont-de-Vaux, et une gestion que l'on pourrait qualifier de « bon père de famille » pour le territoire de Bâgé.

Arrêtés au 31 décembre 2016, les chiffres les plus significatifs concernaient l'endettement important de la première : 19, 140 M€, soit 1 914€ par habitant (10 000 habitants), et une annuité pour 2017 de 4,194M€ en capital avec 487 330€ d'intérêts. Et pour la seconde : une dette de 7,877M€, soit 525€ par habitant (15 000 habitants) , une annuité pour 2017 de 840 180€ pour le capital avec 359 492€ d'intérêts. Cette dernière dette étant réduite de 788 000€ grâce à un remboursement anticipé prévu le 1er avril 2017. A la même date, les résultats étaient de 1,439M€, dont un emprunt de 1M€ en 2016) pour l'ancienne intercommunalité de Pont-de-Vaux, et de 5,032M€ pour l'ancienne intercommunalité de Bâgé. Au chapitre des investissements prévisionnels on notait 1,894M€ pour la première et 3,927M€ pour la seconde. Soit un montant d'investissement 5,821M€ en 2017 pour la nouvelle communauté de communes. « Les orientations financières du budget 2017, compte tenu de ce contexte globalement défavorable présentant un taux d'endettement important, cela nécessitera une maîtrise des dépenses en investissements et une fiscalité qui pourrait augmenter pour une partie des contribuables (NDR : contribuables du territoire de Bâgé) et diminuer pour l'autre partie (NDR : contribuables du territoire de Pont-de-Vaux). Ce qui a fait bondir plusieurs délégués du territoire de Bâgé. A suivre.

 

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