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Les informations quotidiennes du Journal de Pont-de-Vaux

30 Sep

Port de plaisance : le contrat de délégation de service public est prolongé d'un an.

Publié par RAYMOND Michel

Port de plaisance : le contrat de délégation de service public est prolongé d'un an.
Lors de sa dernière réunion, le conseil communautaire de Bresse et Saône a décidé à l'unanimité la de prolonger d'un an l'avenant du contrat de délégation de service public relatif à la gestion de l'exploitation du port de plaisance de Ponrt-de-Vaux signé avec la sociétré SCITE Plaisance, gestionnaire du lieu depuis 1998. Le dernier contrat signé il y a six ans prendra fin le 30 septembre 2019.
Ce rapport a été présenté par Andrée Tirreau, maire de Boissey, vice-présidente de l'intercommunalité et conseillère régionale. Laquelle a précisé que trois modes de gestion sont envisageables. La gestion en règle qui donne à la communauté de communes la totale maîtrise du service, mais l'expose à des risques particuliers en terme de responsabilité et de gestion, le marché de service public qui présente dans sa mise en œuvre des contraintes importantes pour la collectivité (encaissement des recettes et risque d'exploitation), le prestataire se voyant rémunéré par un prix qui peut varier à la hausse et à la baisse, mais qui ne l'expose pas à des risques d'exploitation. Et la concession qui permet notamment de transférer le risque d'exploitation sur un opérateur extérieur, d'optimiser les recettes commerciales du service. Dans le cadre du contrat de délégation du service public, la rémunération du délégataire dépend substantiellement des résultats d'exploitation du service.
Après avoir étudié les trois propositions qui se présente à lui, le conseil communautaire choisira donc l'une d'elles. Un appel d'offre sera ensuite lancé et l'intercommunalité signera avec le candidat retenu un nouveau contrat courant sur cinq ans à compter du 1er octobre 2019. Le délégataire versera annuellement à l'intercommunalité une redevance domaniale composée d'une partie fixe et d'une partie variable en fonction des recettes tirées de l'exploitation du service.

 

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