Communauté de communes : l'usine Atlantic s'agrandit sur Acti-parc à Boz.

C'est à la salle polyvalente de Chavannes-sur-Reyssouze qu'avait lieu la réunion de janvier du conseil de la communauté de communes Bresse et Saône. Les dossiers litigieux concernant l'ancienne communauté de communes de Pont-de-Vaux ayant été traités, ou en passe de l'être, comme l'avaient montré les réunions depuis la fusion des deux intercommunalités début 2017, passé l'allocution de bienvenue du maire Paul Morel, peu de dossiers étaient à l'ordre du jour et les huit dossiers ont été traités en une demi-heure. Les deux premiers sujets, dont Bertrand Vernoux était rapporteur, portaient sur des modification du plan local d'urbanisme (PLU) d'Ozan (construction de nouveaux logements) et de Saint-Bénigne (construction d'un centre technique municipal). Les questions suivantes concernaient l'environnement. C'était tout d'abord la révision des tarifs des conteneurs à ordures ménagères prenant en compte la TVA à compter du 1er janvier 2019. Puis c'était la démarche inverse (non assujettissement à la TVA) appliquée aux artisans, commerçants et agriculteurs, ayant accès à la déchetterie de Feillens devenue effective au 1er janvier 2019 avec de nouveaux tarifs actualisés.

Le rapporteur de ce dossier : René Féyeux a ensuite évoqué les nouveaux tarifs des déchets (ferraille, bois, cartons, déchets verts...) enlevés par les entrerprises adjudicataires de ce service à la déchetterie de Pont-de-Vaux. Enfin, Guy Billoudet, a parlé de la convention de délégation de la compétence d'octroi des aides à l'investissement immobilier d'entreprise de la communauté de la communauté de communes au profit du Département en application de la loi NOTRe. Rappelons que l'ex-communauté de communes avait construit en une vingtaine d'année (depuis sa création en 1995) une quarantaine de bâtiments construits en procédure atelier-relais (location-vente). Il en resterait une quinzaine loués par les entreprises occupantes jusqu'à expiration des contrats de location où elle deviendront propriétaires. Deux autres dossiers sociaux dont les rapporteurs étaient Marie-Claude Pagneux pour le renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs pour le service accueil jour, et Daniel Clere pour la mise à jour des règlements intérieur des trois pôles multi-acceuils du territoire, avaient un caractère social. Toutes les questions soumises à l'assemblée ont été votées à l'unanimité.

Au chapitre des questions diverses, le président Guy Billoudet a annoncé que le groupe Atlantic qui est à l'étroit dans son usine de la route de Fleurville à Pont-de-Vaux, pour faire face à son développement, sans changer de site dans le cadre du port de plaisance, avait demandé d'acheter un terrain à la communauté de communes Bresse et Saône pour la y construire un nouveau bâtiment. Ce terrain a été trouvé sur la zone Actiparc à Boz dont une parcelle voisine accueillera la future déchetterie de Pont-de-Vaux.