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Les informations quotidiennes du Journal de Pont-de-Vaux

25 Mar

Gorrevod : le conseil municipal a signé une nouvelle convention avec l'entreprise Naturex sur le rejet des eaux usées.

Publié par RAYMOND Michel

Gorrevod : le conseil municipal a signé une nouvelle convention avec l'entreprise Naturex sur le rejet des eaux usées.
Lors de sa dernière réunion, le conseil municipal de Gorrevod s'est prononcé sur une autorisation de déversement des eaux usées de l'entreprise Naturex installée sur la zone d'activités Acti parc. La précédente autorisation signée en juillet 2018, modifiée en septembre de la même année étant caduque du fait de I'absence de signature d'une convention de rejet avec cette société avant fin octobre 2018. Cette entreprise a donc transmis à la commune une nouvelle demande de rejet en date du 21 décembre 2018. Cette demande a été étudiée par les membres du SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique) de traitement des eaux usées de Pont-de-Vaux, l'Agence départementale d'ingénierie de l'Ain et l'avocate dudit syndicat. Au vu des éléments d'étude, une nouvelle autorisation a été préparée et présentée au conseil municipal de Gorrevod. Après délibéré et à l'unanimité, ce dernier a approuvé le projet d'autorisation de déversement des eaux usées de l'entreprise Naturex et autorisé le maire Henri Guillermin à signer cette autorisatlon. Celle-ci sera transmise pour avis au Sivu ainsi qu'à la commune de Pont-de-Vaux concernés par le passage et le traitement des eaux usées. Ce dernier a expliqué qu'il sera procédé au lancement d'une consultation restreinte pour la fourniture et I'installation d'un apnareil de mesure des reiets des effluents. Et que la convention de rejet qui fixera notamment les modalités de participation financière de l'entreprise Naturex au traitement de leurs eaux usées non domestiques par la station de traitement de Pont-de-Vaux, prévoit une part variable en fonction des résultats des analyses des rejets de cette entreprise. Afin de permettre les prélèvements et disposer de données propres à la collectivité, le maire a indiqué que sera installé un préleveur automatique sur le branchement du rejet des eaux usées de l'entreprise Naturex. Le coût estimé du branchement est de 30 000€ et qu'il nécessite le recours à une consultation publique pour mlse en concurence. Henri Guillermin a proposé de réaliser une consultation restreinte à cinq entreprises. Après délibéré et à I'unanimité, le conseil municipal a accepté d'installer un préleveur sur le branchement du rejet des eaux usées de I'entreprise Naturex, et autorisé le maire à lancer une consultation restreinte pour une mise en concurrence et signer tous documents en lien avec ce dossier.

 

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