Vote du budget primitif 2020 : un budget intercommunal, tourné vers le rayonnement du territoire, approuvé à l’unanimité.

Après une présentation des comptes administratifs et de gestion 2019, et l’affectation des résultats qui en découlaient, le Conseil communautaire a voté le budget primitif pour l’année 2020.
Le budget principal 2020 de la Communauté de communes Bresse et Saône s’élève à 9 928 290,46 € pour la section de fonctionnement et à 7 022 176,26 € pour la section d’investissement.
Ce budget 2020 prévoit un investissement majeur : la restauration et l’aménagement des berges du canal de Pont-de-Vaux. Priorité est ensuite donnée à la poursuite de l’évolution des zones d’activité, ainsi qu’à l’accompagnement des communes dans leur développement au moyen des fonds de concours pour les équipements structurants (708 958,91 €), permettant ainsi plus largement un développant harmonieux de l’ensemble du territoire.
Le budget primitif 2020 traduit donc la volonté des élus communautaires de construire un projet global attractif et ambitieux pour, dans le cadre de la nouvelle mandature, poursuivre et prolonger le développement du territoire. Le tout dans un contexte de prudence, la Communauté de communes disposant de la trésorerie nécessaire au paiement de ses engagements mais ne dégageant désormais plus d’épargne.
Les taux d’imposition (habitation, foncière bâti, foncière non bâti et contribution foncière des entreprises)
À la suite de la fusion des ex-intercommunalités du Pays de Bâgé (CCPB) et de Pont-de-Vaux (CCPDV) en janvier 2017, le Conseil communautaire avait opté pour la mise en place d’un lissage progressif des taux d’imposition jusqu’en 2028, pour le foncier bâti, le foncier non bâti et la taxe d’habitation, afin d’arriver à un taux commun.
Pour la Contribution foncière des entreprises (CFE), la durée du lissage a quant à elle été calculée en fonction des écarts de taux - commune la plus imposée et commune la moins imposée - des communes assujetties précédemment à la fiscalité additionnelle.
Taux d’imposition - Taxe d’habitation : 6,77 % (CCPB) / 10,53 % (CCPDV)
L’article 16 de la Loi de finances pour l’année 2020 est venu aménager le dégrèvement général de la taxe d’habitation applicable depuis 2018, ainsi que le calcul de la taxe d’habitation qui sera due sur la période 2020- 2022 ; il supprime également et définitivement, à compter de 2023, la taxe d’habitation due sur les résidences principales.
D’ici à 2023, les mesures votées sont les suivantes : gel des taux d’imposition à la taxe d’habitation due au titre des années 2020, 2021 et 2022 qui seront identiques au taux appliqué en 2019 ; revalorisation de la base
d’imposition 2020 de la taxe d’habitation due au titre des résidences principales par l’application à la base 2019
d’un coefficient forfaitaire.
Taux d’imposition - Foncier bâti : 0,60 % (CCPB) / 3,77 % (CCPDV)
Taux d’imposition - Foncier non bâti : 4,54 % (CCPB) / 14,99 % (CCPDV)
Taux d’imposition - Contribution foncière des entreprises : 21,17 %
Le délai de lissage pour la Cotisation foncière des entreprises (CFE) était de 2 ans et fixé à 21,17% en 2018.
Les chiffres clés
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
BUDGET PRINCIPAL 9 928 290,46 9 928 290,46 7 022 176,26 7 022 176,26
BUDGETS ANNEXES
Action économique 2 010 070,33 2 010 070,33 2 026 480,02 2 026 480,02
Pôles petite enfance (PPE) 1 206 472,47 1 206 472,47 229 091,57 229 091,57
Ordures ménagères Sud
(ex-Pays-de-Bâgé)
1 665 219,62 1 665 219,62 727 144,67 727 144,67
Ordures ménagères Nord
(ex-Pont-de-Vaux)
1 081 620,98 1 081 620,98 338 284,22 338 284,22
Service public
assainissement non
collectif (SPANC)
424 847,62 424 847,62 26 006,00 26 006,00
Service portage repas à
domicile
217 136 33 217 136,33 0,00 30 601,39
ZA Actiparc 1 177 504,25 1 177 504,25 1 164 172,13 1 164 172,13
ZA La Glaine 937 081,58 937 081,58 455 650,00 455 650,00
ZA Charlemagne 482 752,31 482 752,31 215 640,00 215 640,00
ZA Feillens-Replonges 622 740,10 622 740,10 442 363,20 442 363,20
ZA Manziat 720 480,00 720 480,00 558 780,00 558 780,00
ZA Ozan 600 746,93 600 746,93 532 346,93 532 346,93
ZA Pont-de-Vaux Est 104 491,78 104 491,78 127 184,12 127 184,12
ZA La Croisée 558 300,04 558 300,04 558 300,00 558 300,00
ZA Le Buchet 1,41 1,41 0,00 0,00
Zoom sur les principaux projets et actions 2020
Restauration et aménagement des berges du canal de Pont-de-Vaux
Investissement de 1 670 531 € (maîtrise d’oeuvre et travaux)
Poursuite des projets lancés les dernières antérieures :
240 000 € : fin du programme du gymnase de Bâgé-Dommartin
200 000 € : travaux d’extension pour l’installation de nouveaux rangements au Complexe sportif des Nivres
130 000 € : étude et travaux d’enrochement
120 000 € : étude au titre du transfert d’assainissement
100 000 € : confortement des digues
75 000 € : travaux réalisés dans le cadre de la compétence GeMAPI
73 752 € : mise en place du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) dont 50 000 € pour les pistes cyclables
40 000 € : travaux de réfection du vide-sanitaire de la piscine intercommunale Archipel
Le budget primitif 2020 a été approuvé à l’unanimité par le Conseil communautaire.