Un million d'euros d'emprunt pour la dernière tranche de travaux au complexe sportif de Saint-Bénigne.

Le sujet majeur de la réunion du conseil communautaire de lundi dernier concernait un emprunt d'un millions d'euros contracté sur quinze ans avec un taux fixe de 0,85% auprès de la mieux disante des trois banques consultées. Selon le président, cet emprunt devait servir à financer au budget principal, en investissement, une dépense de 970 000€ affectée au compte du complexe sportif de Saint-Bénigne, dont 400 000€ de provision correspondant à une subvention de l'Etat qui n'a pas été versée. Les 30 000€ restants concernaient des travaux d'équipement réalisés au camping Champ d'été.

Autre sujet important : la fusion des communautés de communes. Le président Henri Guillermin a rappelé que le nouveau conseil communautaire compterait 36 sièges, répartis pour 22 d'entre eux au délégués de l'ex canton de Bâgé et les 14 autres aux délégués de l'ex canton de Pont-de-Vaux. Ces sièges avaient déjà été répartis en amont commune par commune selon une procédure de droit commun avancée par le cabinet privé qui avait instruit ce dossier. « Nous n'étions pas d'accord sur cette répartition. Par exemple pour 1 226 habitants, la commune de Saint-Bénigne ne disposait que d'un seul délégué comme une commune de moins de 100 habitants, alors que Manziat avec 1946 habitants avait trois délégués. Sur conseil de la préfecture, nous nous sommes adressés à l'association des maires de France qui a réalisé une simulation. Cette simulation donne trois délégués pour Pont-de-Vaux, deux pour Saint-Bénigne, et un pour les onze autres communes, ce qui est plus acceptable » a expliqué M. Guillermin. Les communes devront se prononcer sur ce schéma de représentation avant le 15 décembre prochain qui est la date butoir.

SPANC.

L'une des questions de ce conseil communautaire portait sur le service public d'assainissement non collectif (SPANC) engagé depuis septembre 2014. Sachant que les deux premiers programmes concernaient 52 installations qui bénéficient de subventions versées par l'Agence de l'eau et le Conseil départemental, et que 38 dossiers restent à instruire, les délégués ont accepté de lancer un troisième programme de réhabilitation qui devrait démarrer en 2017.

Le PLU de Pont-de-Vaux sera repris par l'intercommunalité.

En vue de la fusion des deux intercommunalités, la communauté de communes de Bâgé-le-Châtel avait demandé au conseil communautaire de se doter de la compétence PLUI (plan d'occupation d'urbanisme intercommunal). Le conseil communautaire a accepté de prendre cette compétence et de reprendre, sur demande de la municipalité, le PLU de Pont-de-Vaux qui est en révision depuis plusieurs années.

Pôle petite enfance :

Le conseil communautaire a accepté à l'unanimité de verser 5 400€ destinés à financer les dépenses supplémentaires pour deux salariées du Pôle petite enfance, l'une en congé maladie et l'autre en congé maternité. Il a aussi été décidé à l'unanimité de verser une subvention d'équilibre de 33 290€ pour apurer le déficit de l'année 2015.