« Je commence à en avoir assez de ces ragots de bistrot ».

L'usine Naturex construite par la communauté de communes a été achetée l'an dernier par l'entreprise locataire. Ce qui a notoirement allégé la dette de l'ex communauté de communes de Pont-de-Vaux.

Les tensions au sein du dernier conseil communautaire sont donc venues de l'endettement de l'ancienne communauté de commune de Pont-de-Vaux. Henri Guillermin a déclaré que 13 millions (sur 19M€) provenaient de la partie économique (NDR : construction d'ateliers-relais) le reste étant à imputer aux équipements publics (piscine, camping, extension du port de plaisance, complexe sportif etc...). Selon lui, sur 45 bâtiments ateliers-relais construits en 20 ans, une quinzaine resteraient à vendre. « Il est prévu de se désendetter au niveau économique. Chaque fois qu'on le peut on vend des bâtiments aux entreprises qui se portent acquéreurs. On avait prévu en fin de mandat de limiter l'endettement entre 13 et 14M€ pour l'ensemble des budgets ». Bertrand Vernoux, maire de Replonges, a souligné que l'endettement de l'ex-communauté de Pont-de-Vaux réduisait considérablement les marges de manœuvre de la nouvelle intercommunalité : « çà limite notre capacité à emprunter et un grand nombre de choix pour les investissements à venir. On aura du mal à dégager des financements sur le budget. C'est un premier signal pas très positif ». Un argument développé ensuite par Jean-Marc Willem, maire d'Asnières-sur-Saône (Bâgé) qui lançait que la dette cumulée s'élevait maintenant à 27 M€, ce qui représentait 1 079€ par habitants sur 25 000 habitants. « Pour Bâgé, çà représente une hausse de la dette de 544€ par habitant et pour Pont-de-Vaux çà représente 832€ en moins par habitant, çà fait une augmentation énorme pour nous ». « La communauté de communes de Pont-de-Vaux représentait un bassin de vie identifié. Nos histoires sont différentes. On a pris des risques financiers et grâce aux investissements réalisés avec Henri Guillermin, on a su donner des atouts à notre territoire. Je suis fier de ce qui a été fait, même si je suis bien conscient de l'importance de la dette. Nous on avait besoin de personne pour l'assumer. Ces équipements sont maintenant communs. Je commence à avoir assez de ces ragots de bistrot. Maintenant il faut élever le débat » plaidait Jean-Jacques Willig, maire de Saint-Bénigne, pour couper court aux interjections, parfois vives, dans l'assemblée.

Le vote sur la fiscalité.

Guy Billoudet a expliqué que la fusion imposait de définir une nouvelle fiscalité. Les deux anciennes communautés de communes étaient soumises à des régimes différents : Bâgé en fiscalité professionnelle unique (FPU) et Pont-de-Vaux en fiscalité additionnelle. Les contribuables du premier territoire payant moins de taxes que ceux du second, l'assemblée devait choisir entre le droit commun qui demandait d'adopter des taux médians lissés sur une période de 2 à 12 ans pour parvenir à des taux communs. Autre choix : la neutralisation qui laissait le taux des taxes en l'état de chaque ex communauté de communes  pour la nouvelle communauté de commune fusionnée. La conférence des maires en amont de la séance privilégiait la solidarité prônée par le premier cas de figure (droit commun), mais les tableaux présentés ont montré que de nombreux délégués étaient favorables au second. Le vote qui a suivi demandant la majorité des deux tiers, 22 voix se sont prononcés pour la neutralisation, et 13 voix contre (plus un bulletin blanc). C'est donc le droit commun qui a été adopté sachant que dans cette configuration  l'imposition globale de l'ex-territoire de Bâgé s'éleverait de 695 000€ et qu'à l'inverse la fiscalité de l'ex-territoire de Pont-de-Vaux diminuerait de 695 000€. « Cà fait augmenter les impôts dans nos communes de 20%. Comment va-t-on annoncer çà à nos contribuables ? C'est inéquitable ! Nous on paye plus alors que Pont-de-Vaux paye moins » tempêtait l'une des délégués de l'ex communauté de communes de Bâgé. Voilà qui annonce encore de belles empoignades lors de la prochaine réunion du conseil communautaire du 12 avril où le budget primitif est à l'ordre du jour...