Réunion de rentrée au conseil communautaire Bresse et Saône.

Le président et les vice-présidents de Bresse et Saône.

Une dizaine de rapports étaient à l'ordre du jour de la réunion de rentrée à la communauté de communes Bresse et Saône (nouvelle appellation) qui s'est tenue lundi soir en salle du conseil municipal de Pont-de-Vaux. Henri Guillermin, premier vice-président du conseil communautaire a présenté les premiers dossiers parmi lesquels figurait la cession à titre gratuit d'un terrain situé du CSDU (centre de stockage de déchets ultimes) de Crocu à Vescours. En effet, avant les fusions des collectivités territoriales du début de cette année (loi NOTRe), les anciennes communautés de communes de Pont-de-Vaux et Saint-Trivier-de-Courtes étaient co-propriétaires de ce terrain estimé à 69 326 €. Celui-ci étant devenu propriété de la nouvelle communauté de communes Bresse et Saône le 1er janvier dernier, et compte tenu que les deux anciennes intercommunalités s'étaient déjà engagées dans cette opération, le nouveau conseil communautaire a décidé de céder ce terrain à titre gratuit au syndicat mixte de crocu qui a pour projet de réaménager et de mettre en valeur le site du CSDU, notamment en installant des panneaux solaires photovoltaïques. Selon le vice-président, le syndicat mixte pourrait recevoir une location de 10 000 € par an pour une telle installation.

C'était ensuite une créance de 135 354 € concernant des loyers impayés à passer en non-valeur à la suite de la défaillance d'une entreprise siutée à Manziat qui a depuis été reprise. Cette créance concernait l'ancienne communauté de communes du Pays de Bâgé et revenait maintenant à la nouvelle intercommunalité issue des deux fusions. Le président Guy Billoudet a expliqué que finalement cette somme n'était pas perdue : « nous l'avons intégrée dans le nouveau contrat de loyer ». Ces deux rapports ont été adoptés à l'unanimité, comme une dizaine d'autres suivant qui concernaient les décisions modificatives (ajustements comptables) à apporter à plusieurs budgets : administratif, action économique, ZA de la Glaine (Bâgé-la-Ville), ordures ménagères, SPANC (service public d'assainissement non collectif)...

Autre rapport important : la dissolution du syndicat mixte Bresse, Revermont, Val de Saône. Ce syndicat mixte a été fondé en 1995 par Jean-Pépin, alors conseillers général du canton de Saint-Trivier-de-Courtes et président du Conseil général de l'Ain, puis il a successivement été présidé par Michel Voisin et Henri Guillermin. Ce dernier a expliqué que « ce syndicat avait rendu de grand services, notamment dans le domaine économique » mais qu'à la suite de l'abandon de la compétence CDDRA (contrat de développement durable Rhône-Alpes) par la nouvelle région Aura (Auvergne-Rhône-Alpes), et les départs de plusieurs intercommunalités en raison des fusions du début de l'année, la seule issue était la dissolution. Le vice-président a indiqué que les trois salariées étaient licenciées et que les actifs du syndicat seraient répartis auprès de trois communautés de communes à hauteur de leurs engagements : Bresse et Saône (54 %), Veyle (28 %) et Val de Saône centre (18 %). En plus d'une part des actifs qui s'élèveraient à quelques milliers d'euros (il n'y a pas de passif, ni d'emprunts), Bresse et Saône pourra bénéficier du site internet et de la photothèque du syndicat mixte.

Enfin, Denis Lardet, maire de Manziat et vice-président chargé des bâtiments, a présenté les travaux d'entretien à réaliser dans les mois qui viennent sur les équipements intercommunaux. La plupart concernait les bâtiments de l'ex communauté de communes de Pont-de-Vaux.