Les dernières heures du conseil communautaire.

Les travaux de curage de l'été dernier.

La dernière réunion de la communauté de communes de Pont-de-Vaux a rassemblé 24 des 28 délégués formant l'ultime conseil communautaire. Cette réunion était historique pour marquer l'extinction de cette intercommunalité née en 1995 de l'élection de Henri Guillermin comme conseiller général du canton de Pont-de-Vaux, qui en a assuré la présidence pendant vingt-deux ans La communauté de commune remplaçait à l'époque un SIVOM créé par Robert Tricaud, prédécesseur de ce dernier, au cours des années soixante-dix.

Parmi les sujets traités nous avons retenu que les travaux de reprofilage du canal et du port de plaisance de Pont-de-Vaux devraient commencer en 2017. En effet, le retard de plusieurs mois dans le lancement de ce chantier avait suscité un mouvement de colère parmi les plaisanciers du port et même donné lieu à un reportage dans le journal de France 3 Rhône-Alpes. D'où une première tranche de travaux entreprise dans l'urgence pour notamment curer l'accès des bateaux à la pompe à carburant, et consistant aussi à dévaser l'emplacement du « Ville de Pont-de-Vaux » et le chenal du port qui provoquait des échouages de bateaux. Lors de cette dernière session, des engagements fermes ont été pris par le conseil communautaire, celui-ci confirmant sa volonté de mener à bien les travaux de restauration du port de plaisance et du canal, travaux, considérés comme « indispensables pour la pérennité des installations fluviales de Pont-de-Vaux ». Les délégués ont donc à l'unanimité autorisé le président à solliciter des subventions auprès des services de l'Etat au titre de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) et du FSIPL (fonds de soutien à l'investissement public local) de l'année 2017 pour boucler le dossier de financement qui sera vraisemblablement pris en charge par la nouvelle communauté de communes née de la fusion entre les communautés de communes de Pont-de-Vaux et du Pays de Bâgé.

Au fil des rôles :

Environnement :

Collecte des déchets.

Le conseil communautaire a approuvé les termes de la convention de transfert en pleine propriété des terrains du site de Crocu présentant notamment, le champ géographique de l'emprise foncière concernée, les dispositions financières de ce transfert de bien, la désaffection retour des biens, et a autorisé le président à la signer. Il a de plus été décidé de maintenir les tarifs actuels de la redevance déchets pour l'année 2017, et confirmé que le service n'est pas assujetti à la TVA. Le conseil a passé au compte pertes un montant de 3 155€ de quittances d'ordures ménagères impayées (familles surendettées, débiteurs ayant déménagé etc...).

Tourisme :

Taxe de séjour :

Pour faire face aux dépenses prévisionnelles présentées par le nouvel office de tourisme issu de la fusion-absorption de l'Office de tourisme de Pont-de-Vaux avec celui de Bâgé-le-Châtel, le conseil communautaire a décidé de modifier les tarifs d'applicables à la taxe de séjour 2017.

Economie :

Extension des voies et réseaux divers sur la zone d'activité Pont-de-Vaux-Est :

Le délégués ont autorisé le président à déposer des dossiers de demandes de subvention auprès des services de l'Etat pour des travaux portant sur l'extension de la voirie et des réseaux divers sur la zone d'activités Pont-de-Vaux-Est, suite au projet de cession de l'entreprise CN Fermeture et d'une parcelle restant à viabiliser.

Atelier des sables à Chevroux :

Le conseil communautaire a accepté de céder à la société CREABAT, ou à la SCI se substituant, le tènement immobilier situé au lieu-dit « en zeuniant » à Chevroux. Il a été décidé de passer outre l'avis du service des domaines au vu des travaux indispensables à réaliser sur la toiture pour pérenniser le bâtiment.

Finances :

Subventions :

Les délégués ont accepté les termes des conventions d'objectifs à signer avec l'association motocycliste pontévalloise (Mondial du quad) et l'Office de tourisme de Pont-de-Vaux qui ont bénéficié de subventions d'un montant supérieur à 23 000€ en 2016.

Refinancement de la dette :

Le conseil communautaire a autorisé le président à signer le contrat de prêt à intervenir avec la Banque postale de Dijon, refinançant trois emprunts contractés auprès de BFT-CACE (crédit agricole centre-est), et à ouvrir les crédits correspondants sur les budgets 2016 concernés.